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Un spécialiste vous répondra.
De multiples cas sont possibles, et le vôtre doit être traité en particulier !
La procédure pénale est en perpétuelle évolution. Contester l'infraction elle même ou l'irrégularité d’un procès verbal (PV) est très technique. Les recours répondent à des règles très strictes dont le moindre manquement de votre part entraînerait irrecevabilité, et parfois même majoration de l’amende.
C’est pourquoi nous vous recommandons de nous consulter avant d’entamer votre procédure (ou de télécharger une de nos lettre type mises à disposition dans votre espace client)
Si, par exemple, vous venez d’être verbalisé (contravention ou délit), deux principales questions vous seront posées :
1 : Avez-vous déjà payé ?
Payer, c'est reconnaître ! Le paiement de la contravention entraîne le classement de votre affaire de manière définitive, et la perte de points s’il y a lieu !
2 : Date de votre verbalisation ?
Une requête doit être formulée dans les 45 jours qui suivent la verbalisation.